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Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.

La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite

Publié dans Constitution/législation nationale, Consultation, Droit international, Environnement | Tagué , , , , , , , , | Laisser un commentaire