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Article du juriste espagnol B. Clavero sur la position de l’OMPI concernant la propriété intellectuelle des savoirs traditionnels, du « folklore » et des ressources génétiques

En 2010, a été créé au sein de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), un Comité Intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC), chargé d’établir un accord sur un ou plusieurs instruments … Lire la suite

Publié dans Constitution/législation nationale, Culture, Droit international, Environnement, identité, Ressources naturelles, Uncategorized | Tagué , , , , , , , , , , , , , , , | Laisser un commentaire