Amérique latine : Douze ombudsmen demandent d’appliquer la consultation préalable, libre et éclairée

Douze « Défenseurs du peuple » latino-américains réunis à Lima (Pérou) se sont engagés à superviser  une mise en place adéquate du droit à la consultation préalable, libre et éclairée des peuples autochtones et ont exigé la mise en adéquation des politiques publiques et des mécanismes institutionnels avec ce droit international.

La Résolution de Lima signée par les ombudsmen du Pérou, de Bolivie, d’Argentine, de Colombie, d’Equateur, du Paraguay, du Panama, du Venezuela, des procureurs fédéraux brésiliens des Droits du Citoyen et salvadoriens des Droits humains et le Président de la commission nationale des Droits Humains du Mexique.

Dans leur texte, les signataires mentionnent que « garantir le droit à la consultation préalable permet aux peuples autochtones de faire partie du processus de décision sur leur propre développement, leurs formes de vie et de bien-être, ceci en accord avec la Convention 169 de l’OIT et la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones ».

Le manifeste établit la nécessité « d’augmenter les efforts dans la promotion et la défense des droits des peuples autochtones et en particulier, celui du droit à la consultation préalable mais aussi celle de réformer les canaux de communication avec les peuples autochtones pour connaître leurs demandes et leurs besoins ».

Sur le cas du TIPNIS, le Défenseur du peuple de Bolivie, Rolando Villena, a souligné l’importance de respecter les différentes visions et les organisations des peuples autochtones dans la mise en place des processus de consultation préalable. Lors de la rencontre, il a déclaré que « dans le cas spécifique du droit à la consultation sur le projet de route dans le TIPNIS qui devait présenter les caractéristiques d’être libre, préalable et éclairée, ce droit a été violé car la consultation s’est réalisée alors que le projet était lancé sans que les peuples autochtones concernés aient été concertés. Le projet émane directement du gouvernement qui a recouru, pour venir à ses fins, à une consultation impliquant des peuples autochtones ne vivant pas dans la zone concernée mais aux frontières du TIPNIS qui étaient prédisposés à approuver le projet de route ».

À cette rencontre étaient présents des représentants de l’OIT, de la Cour Interaméricaine des Droits Humains (CIDH) et le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones.

Source : multiples (presse bolivienne du 28/04/2013)

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