Archives par mot-clef : Organisation Internationale du Travail

Séance 3 du séminaire SOGIP : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail – le jeudi 9 janvier 2014

Publié le 07/01/2014 par Marion Dupuis

La 3ème séance du séminaire de l’équipe SOGIP «Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones» coordonné par Irène Bellier et Laurent Lacroix, intitulée : Vie et futur de la Convention 169 de l’Organisation internationale du travail, aura lieu le … Lire la suite →

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COMPTE-RENDU : séminaire SOGIP-Années 2012-2013-séance 5 : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones

Publié le 11/07/2013 par Marion Dupuis

Le compte-rendu de la cinquième séance du séminaire Sogip 2012-2013-Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones qui avait pour thème : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones est maintenant disponible en ligne, veuillez cliquer ici. La … Lire la suite →

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PANAMA : l’Etat s’engage à ratifier la convention 169 de l’OIT

Publié le 21/03/2011 par Laurent Lacroix

Les autorités panaméennes se sont engagées à ratifier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail qui oblige les états à consulter les peuples autochtones pour tout projet d’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales. Cette annonce a été faite … Lire la suite →

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CHILI : Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. (Esp)

Publié le 15/03/2011 par Marion Dupuis

Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. au mécanisme de participation civile prévu par la loi protectrice de l’environnement n° 19.300. Décision de la Cour d’Appel … Lire la suite →

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CHILI : RAPPORTS : Application de la convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (Esp)

Publié le 15/03/2011 par Marion Dupuis

Etude des points de divergences entre le premier rapport officiel remis en 2010 par le Chili traitant du respect de la Convention 169 de l’O.I.T. au Comité d’Experts pour l’application des conventions et recommandations de l’O.I.T.(CEACR) et les rapports alternatifs … Lire la suite →

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PEROU : Le gouvernement régional de Junín émet une ordonnance conforme à la Convention 169 de l’OIT

Publié le 14/03/2011 par Laurent Lacroix

Le 5 mars 2011, le gouvernement régional de Junín a émis une ordonnance destinée à faire respecter la Convention 169 de l’OIT. C’est la première fois qu’au Pérou, un gouvernement régional exprime une volonté de faire respecter les droits internationaux … Lire la suite →

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GUATEMALA : Le gouvernement propose un règlement pour appliquer la Convention 169 de l’OIT [esp]

Publié le 28/02/2011 par Laurent Lacroix

 » El Gobierno presenta hoy un borrador sobre el reglamento para aplicar el Convenio 169 de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) sobre las consultas a los pueblos indígenas en proyectos de explotación de recursos naturales ». Lire la suite. Source : PrensaLibre.com, … Lire la suite →

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AMERIQUE LATINE/ILO-OIT : Rapport : « Application of convention N°169 by domestic and international courts in Latin America »

Publié le 03/02/2011 par Marion Dupuis

« This casebook contains summaries of judicial decisions from ten countries in latin America, as well as a selection of relevant judgements and reports from the inter-American human rights system. the introduction sets out the context of the national legal systems … Lire la suite →

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