Archives par mot-clef : OIT 169

GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice

Publié le 25/03/2013 par Laurent Lacroix

GUATEMALA : une déclaration des peuples autochtones sur de récentes décisions de justice Le Conseil des peuples mayas vient de diffuser une déclaration dénonçant un ensemble de décisions prononcées par la justice guatémaltèque allant à l’encontre des droits des peuples autochtones. … Lire la suite →

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Séminaire SOGIP : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones, Paris le jeudi 14 mars 2013

Publié le 07/03/2013 par Marion Dupuis

Cinquième séance du séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », organisé par Irène Bellier et Laurent Lacroix : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones  en Amérique latine et en Afrique Jeudi 14 mars 2013 de … Lire la suite →

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PANAMA : l’Etat s’engage à ratifier la convention 169 de l’OIT

Publié le 21/03/2011 par Laurent Lacroix

Les autorités panaméennes se sont engagées à ratifier la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail qui oblige les états à consulter les peuples autochtones pour tout projet d’exploitation des ressources sur leurs terres ancestrales. Cette annonce a été faite … Lire la suite →

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CHILI : Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. (Esp)

Publié le 15/03/2011 par Marion Dupuis

Une cour d’Appel chilienne méconnait le principe du processus de Consultation libre, préalable et informée de la Convention 169 de l’O.I.T. au mécanisme de participation civile prévu par la loi protectrice de l’environnement n° 19.300. Décision de la Cour d’Appel … Lire la suite →

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CHILI : RAPPORTS : Application de la convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail (Esp)

Publié le 15/03/2011 par Marion Dupuis

Etude des points de divergences entre le premier rapport officiel remis en 2010 par le Chili traitant du respect de la Convention 169 de l’O.I.T. au Comité d’Experts pour l’application des conventions et recommandations de l’O.I.T.(CEACR) et les rapports alternatifs … Lire la suite →

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PEROU : Le gouvernement régional de Junín émet une ordonnance conforme à la Convention 169 de l’OIT

Publié le 14/03/2011 par Laurent Lacroix

Le 5 mars 2011, le gouvernement régional de Junín a émis une ordonnance destinée à faire respecter la Convention 169 de l’OIT. C’est la première fois qu’au Pérou, un gouvernement régional exprime une volonté de faire respecter les droits internationaux … Lire la suite →

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GUATEMALA : Le gouvernement propose un règlement pour appliquer la Convention 169 de l’OIT [esp]

Publié le 28/02/2011 par Laurent Lacroix

 » El Gobierno presenta hoy un borrador sobre el reglamento para aplicar el Convenio 169 de la Organización Internacional del Trabajo (OIT) sobre las consultas a los pueblos indígenas en proyectos de explotación de recursos naturales ». Lire la suite. Source : PrensaLibre.com, … Lire la suite →

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