Archives par mot-clef : droit à la consultation

FAO : adoption de directives mondiales sur les régimes fonciers pouvant renforcer les droits des peuples autochtones

Publié le 16/05/2012 par Laurent Lacroix

Le Comité de la Sécurité Alimentaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) vient d’approuver une série de directives mondiales ayant pour vocation d’aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d’accès des peuples aux … Lire la suite →

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Costa Rica : un exemple de consultation des peuples autochtones ?

Publié le 03/04/2012 par Laurent Lacroix

Alors qu’un peu partout en Amérique latine, les populations locales et en particulier autochtones se mobilisent pour le droit à la consultation préalable, libre et informée (en particulier en Bolivie, en Equateur et au Pérou où ont lieu des marches … Lire la suite →

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BOLIVIE : La marche autochtone réprimée par la police

Publié le 28/09/2011 par Laurent Lacroix

Images du diaporama : El Deber & Los Tiempos, 26-09-2011 Le dimanche 25 septembre 2011, les forces de l’ordre ont violemment dispersé le cortège de la marche des organisations autochtones des Basses Terres et des Hautes Terres « Pour la défense du … Lire la suite →

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BRESIL : Le gouvernement lance la construction du barrage Belo Monte sans consulter les peuples autochtones

Publié le 08/06/2011 par Laurent Lacroix

Le gouvernement brésilien a donné son accord pour lancer la construction du barrage hydroélectrique Belo Monte sans avoir préalablement consulté les peuples autochtones concernés. Malgré les alertes répétées de la communauté scientifique et de plusieurs organisations non gouvernementales locales et internationales … Lire la suite →

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BRESIL : Rousseff suspend les relations avec la CIDH

Publié le 06/05/2011 par Laurent Lacroix

« La présidente du Brésil, Mme Dilma Rousseff, a décidé de suspendre les relations de son gouvernement avec la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) de l’Organisation des États américains (OÉA), en réponse aux mesures préventives entreprises par celle-ci pour … Lire la suite →

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BOLIVIE : Le Tribunal Constitutionnel soutient le droit à la consultation des peuples autochtones

Publié le 04/05/2011 par Laurent Lacroix

Le 12 avril 2011, l’Assemblée du Peuple Guaraní de Itika Guasu a reçu une sentence du Tribunal Constitutionnel datée du 25 octobre 2010. Ce document reconnaît le droit à la consultation et à la propriété des Terres Communautaires d’Origine (TCO) … Lire la suite →

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COLOMBIE : La Cour Constitutionnelle ordonne le respect du droit à la consultation des peuples autochtones

Publié le 04/05/2011 par Laurent Lacroix

La Cour Constitutionnelle de Colombie vient d’ordonner la suspension d’un mégaprojet dans la région du Chocó pour non-respect du droit à la consultation préalable des peuples autochtones des territoires (resguardos) Pescadito et Chidima.  L’entreprise Interconexión Eléctrica S.A y préparait un … Lire la suite →

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Amérique andine : rapport sur le droit à la consultation des peuples autochtones

Publié le 02/05/2011 par Laurent Lacroix

La Fundación para el Debido Proceso Legal (DPLF) & OXFAM publient  une étude intitulée « Le droit à la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones. La situation en Bolivie, Colombie, Equateur et Pérou ». Le document fait le point sur … Lire la suite →

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AMERIQUE LATINE : Le droit des peuples autochtones à la consultation débattu à l’Organisation des Etats Américains

Publié le 04/04/2011 par Laurent Lacroix

Le 29 mars 2011, la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a organisé une session sur le droit des peuples autochtones et afro-descendants à la consultation dans la région andine. Des représentant(e)s d’organisations autochtones de Bolivie, de Colombie, d’Equateur … Lire la suite →

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BOLIVIE : l’ONU recommande de garantir le droit à la consultation des peuples autochtones

Publié le 29/03/2011 par Laurent Lacroix

Le 23 mars 2011, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Bolivie a présenté devant le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU réuni à Genève son rapport d’activités 2010 et son analyse sur la … Lire la suite →

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