ARTICLE : « Non aux fermetures de communautés aborigènes en Australie »

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Guiana, Alternative Report to the Report Submitted by France on the respect of Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

On april 28 and 29th, The Committee on the Elimination of Racial Discrimination (CERD) examines the implementation of the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination by France. In this context, the ONAG, Organisation des Nations Autochtones de Guyane, presents its alternative report to the report submitted  by France. This report was made with the help of Karine Rinaldi, expert on indigenous peoples rights: « In consideration of the Committee’s 86th Session, during which France’s report comprising its twentieth and twenty-first periodic reports will be reviewed, we wish to submit this alternative report, which focuses on the situation of the indigenous peoples of Guiana. Indeed, French legislation and institutional practices are contrary to the inherent rights of indigenous peoples and remain far from complying with the recommendations issued and reiterated by your honourable Committee with regard to the necessary recognition and implementation of the differentiated rights of these subjects of law. For this reason, we detail below the various violations of the Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination committed by the French State to the detriment of indigenous peoples ».

To download the Alternative report presented by ONAG: Alternative-Report

The report in french: Rapport-alternatif-ONAG-CERD 2015 and spanish: Informe-alternativo-CERD_Final

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Guyana: Informe alternativo de la ONAG al informe presentado por Francia sobre la aplicación de la Convención Internacional sobre la Eliminacion de todas las Formas de Discriminación Racial

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

El Comite de Naciones unidas examinara los 28 y 29 de abril el respecto de la Convención Internacional sobre la Eliminacion de todas las Formas de Discriminación Racial por Francia.

En esta oportunidad, la Organizacion de las Naciones Indigenas de Guyana (ONAG) coordinada par Florencine Edouard presenta su informe alternativo al informe presentado por Francia sobre el respecto de la Convención. En este informe realizado con la ayuda de la especialista en derechos de los pueblos indigenas, Karine Rinaldi,  la ONAG llama la atención del Comité sobre las violaciones de distintos derechos, en especial, del articulo 1ero del instrumento, de los derechos a las tierras de los pueblos indigenas de Guyana asi que de sus derechos a a la educación y a la salud.

Adjuntos, los informes en español Informe-alternativo-CERD_Final, en francès Rapport-alternatif-ONAG-CERD 2015 y en inglès Alternative-Report

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Lancement à Paris d’un nouvel ouvrage sur les Mapuche: Les Mapuche à la mode, Chez l’Harmattan

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Vient de paraître chez l’Harmattan, un nouvel ouvrage collectif en français sur les Mapuche: Les Mapuche à la mode.  Modes d’existence et de résistance au Chili, en
Argentine et au-delà sous la direction de Ricardo Salas-Astrain et Fabien Le Bonniec.

L’ouvrage sera présenté par Fabien Le Bonniec (co-dir), à Paris le 18 avril 2015, de 15h à 18h, à l’espace Harmattan, situé 21 bis rue des écoles (Metro Maubert Mutualité). Il sera commenté par Gabriela Chihuailaf Quilaqueo et  Nestor Vega, avec la participation de certains des auteurs.

« Les treize essais réunis dans cette publication détaillent les caractéristiques principales du monde socioculturel mapuche au Chili et en Argentine, montrant la revitalisation de leurs ressources sociales et politiques pour s’imposer en tant que protagonistes de leur insertion dans le monde contemporain ».

« Ce livre a été conçu dans le cadre du Noyau de recherche en études interethniques et interculturelles (NEII), qui regroupe une équipe de chercheurs de l’Université Catholique de Temuco (Chili), et est édité par deux de ses membres, le chercheur responsable Ricardo Salas et le chercheur titulaire Fabien Le Bonniec. L’ouvrage réunit des spécialistes d’Amérique latine et d’Europe, issus de diverses disciplines, qui ont dédié leur recherche à la société mapuche et ses multiples relations avec les sociétés nationales et organismes internationaux. Leurs contributions permettent de mieux comprendre les modes d’existence et de résistance  déployés par ces populations pour faire face aux transformations qui ont affecté, souvent violemment, leurs quotidiens et leurs territoires. Ont contribué à l’ouvrage Gerta Payas, Ramón Curivil, José Quidel, Leslie Cloud,  Bastien Sepúlveda, Michel Duquesnoy, Segundo Quintriqueo, Gerardo Muñoz, Daniel Quilaqueo, Ana Guevara, Esteban Villarroel Parada, Claudia Briones, Fabiana Nahuelquir, Jesus Antona Bustos, Michael Barbut, Noelia Carrasco Henriquez, Blaise Pantel et l’artiste mapuche Eduardo Rapiman pour l’illustration de couverture.

Télécharger la Table des matières

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Séance 6 du séminaire SOGIP Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones : « Les enjeux fonciers pour les peuples habitant les forêts », Jeudi 9 avril 2015

Jeudi 9 avril 2015, de 9h à 13h, Le séminaire aura lieu en Salle 1, EHESS, Bâtiment Le France, 190 av de France, 75013 Paris

6ème séance : Les enjeux fonciers pour les peuples habitant les forêts

Séminaire coordonné par :

Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, LAIOS-IIAC et
Verónica González González, postdoctorante LAIOS-SOGIP

Intervenants séance 6 :

Miquel FIGUERAS MOREU, « Qu’est-ce qu’un territoire au Venezuela ? » (doctorant EHESS, LAS)

Geoffroy FILOCHE, « Objets déconnectés ou pièces d’un puzzle ? Les droits fonciers des Amérindiens de Guyane » (IRD, GRED)

Jean-Pierre NGUEDE, « Les pygmées d’Afrique centrale : entre construction et déconstruction des modes de vie traditionnel et moderne » (doctorant EHESS, IMAF)

 Présentation séance 6 :

Nous consacrerons cette séance à l’analyse des dynamiques territoriales des peuples autochtones habitant les forêts. Les territoires autochtones et leurs ressources naturelles sont considérés aujourd’hui comme un élément central pour la garantie des droits de l’homme des peuples autochtones. Cela conduit à une multiplication de dynamiques qui rendent plus complexes les articulations de ces territoires aux systèmes politiques, économiques et juridiques. La cohabitation de différentes représentations du territoire, la superposition des lois et des institutions, la présence d’enjeux économiques contrastés transforment la gouvernance des territoires autochtones. Cela a pu dans certaines situations renforcer le rôle de ceux-ci comme noyau d’un projet politique, mais aussi créer de discontinuités, mettant en difficulté la sûreté de ces terres et la consolidation des droits reconnus.

Nous examinerons cela à travers l’étude de trois cas. Geoffroy Filoche, à partir de la Guyane française analysera les implications de l’imbrication des droits fonciers dans le maillage institutionnel et social du territoire départemental. La présentation de Jean-Pierre Nguede évoquera les enjeux de la transformation des modes de vie des Pygmées d’Afrique centrale suite à des expériences de migration. La présentation de Miquel Figueras Moreu se focalisera sur les effets du processus de titularisation des terres mené au Venezuela. Il mettra en relief les tensions existant entre les différentes représentations des territoires.

Résumés des interventions séance 6 :

Miquel FIGUERAS MOREU, « Qu’est-ce qu’un territoire au Venezuela ? »

La défense des peuples autochtones d’Amérique du Sud s’est fermement attachée aux cadres juridiques et à l’appareil d’Etat. Le droit foncier a été sans doute l’axe privilégié, le territoire étant conçu comme l’incarnation de l’économie, de la culture et de la philosophie autochtones. Vingt ans après les premières législations, le bilan est ambivalent : un succès indiscutable du point de vue quantitatif, surfaces, populations et droits confondus ; mais une victoire amère pour diverses raisons. La légalisation des terres a été un moteur d’assimilation et de dépendance aux cultures et économies nationales ; les titres sont contraints à une double renonciation : à la continuité territoriale (parcellisation), ou aux zones stratégiques concomitantes aux fronts d’expansion nationale (éloignement) – parfois les deux simultanément-. D’autre part, la propriété n’a pas assuré la sécurité, rien ne veille à l’accomplissement du droit. Et finalement, le contrôle des ressources continue soumis aux projets extractivistes d’Etats et d’entreprises multinationales.

Geoffroy FILOCHE, « Objets déconnectés ou pièces d’un puzzle ? Les droits fonciers des Amérindiens de Guyane »

Même si la France refuse toujours de reconnaître aux Amérindiens de Guyane le statut de peuples autochtones, des droits fonciers leur sont octroyés depuis 1987. Ces droits ne se laissent toutefois pas facilement appréhender. Initialement, leur étendue n’a été explicitée qu’a minima afin de sauvegarder les apparences d’égalitarisme républicain et de favoriser l’acceptabilité politique par la population créole de ces droits spécifiques et exclusifs. Parallèlement, les dispositifs fonciers en place sont débordés par les dynamiques sociales qu’ils prétendent réguler. Ils font l’objet de réappropriations parfois radicales par les communautés autochtones qui sont de plus en plus difficiles à justifier auprès des institutions publiques. Les décalages entre droit et fait sont d’autant plus crûment mis en lumière que les terres amérindiennes sont toujours plus imbriquées dans un espace guyanais faisant l’objet de nouvelles régulations résultant des politiques de conservation de la biodiversité (Parc amazonien de Guyane), d’urbanisme ou d’aménagement du territoire. Alors que les zones de vie autochtones ont été par le passé (relativement) déconnectées de la vie juridique et ont été gérées assez librement par les Amérindiens, des controverses émergent aujourd’hui concernant l’articulation de différentes légitimités sur un espace partagé. Dès lors, l’objectif principal de l’intervention est de montrer dans quelle mesure les droits fonciers des Amérindiens s’intègrent et évoluent dans le maillage institutionnel croissant du territoire guyanais. Les principaux résultats sont tirés d’une étude menée entre 2013 et 2014, coordonnée par Damien Davy (CNRS) et Geoffroy Filoche (IRD).

Jean-Pierre NGUEDE, « Les pygmées d’Afrique centrale : entre construction et déconstruction des modes de vie traditionnel et moderne »

Depuis quelques décennies, la sédentarisation des pygmées en Afrique, en Afrique centrale, en particulier, a permis la transformation des territoires jadis occupés par des pygmées en aires protégées, concessions forestières et minières et en plantations agro forestières. Le passage des modes de vie traditionnel, soutenu par des programmes d’organismes internationaux (Plan international, Unicef, etc.) et de la société civile, ne s’est pas vérifié sans problèmes: la relation tendue avec les bantous, la précarité du travail trouvé en village, le contexte de guerres continues dans la région sont des facteurs qui découragent les pygmées situés dans la frontière du Cameroun et de Centrafrique de leur intégration dans la civilisation. Ils sont chassés ou regagnent volontairement de façon progressive les profondeurs de la forêt. Seulement, elles sont confrontées à une adaptation difficile. Se situant dans les perspectives de construction et de déconstruction des modes de vie, cette communication vise à analyser la dynamique culturelle des pygmées dans un nouveau contexte particulier qui est celui du retour dans l’environnement de départ.

Présentation du séminaire années 2014-2015 :

6 séances, 2ème jeudi du mois de 9 h à 13 h, salle du Conseil A, bâtiment Le France, 190-198 avenue de France 75013 Paris), du 13 novembre 2014 au 16 avril 2015. Ouvert à tous.

Le séminaire se déroulera autour de 6 séances : 13 novembre 2014, 11 décembre 2014, 8 janvier 2015, 12 février 2105, 12 mars 2015 et le 16 avril 2015 (A la place du 9 avril, le 16 avril se tiendra la dernière séance du séminaire dans le cadre de la conférence SOGIP qui aura lieu du 15 au 17 avril au France.)

Présentation générale du séminaire : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones – années 2014-2015 : participation politique et citoyenneté

Le séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC-LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations-Unies sur les Droits des Peuples autochtones (DDPA). Cette année, il aura comme principal horizon de réflexion l’exercice par les peuples autochtones de leurs droits civils et politiques et, dans un sens large, de la citoyenneté. Ces groupes historiquement mis aux marges de la société et de l’Etat, se sont souvent mobilisés pour demander un traitement égalitaire. Leurs demandes ont abouti, dans différents cas, à des propositions de modèles de citoyenneté qui, tout en reconnaissant le caractère universel de la citoyenneté et l’importance des droits de l’homme à caractère individuel, soulèvent le besoin de reconnaître des particularités culturelles et ethniques, ainsi que des droits collectifs comme une condition nécessaire à la garantie d’une citoyenneté effective, et inclusive. La DDPA énonce les bases d’une telle citoyenneté, qui se veut également respectueuse des institutions politiques dont les peuples autochtones se sont dotés pour se gouverner. La mise en place des modèles de citoyenneté culturelle comporte autant d’opportunités que de risques pour la consolidation des projets politiques. L’exercice des droits politiques et civils des peuples autochtones rencontre, au niveau pratique, de nombreuses contradictions que nous essaierons d’identifier au cours des différentes séances.

 

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Guyane: Rapport alternatif de l’ONAG au rapport produit par la France sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

Ratification CERD. Source: http://indicators.ohchr.org/

Le Comité des Nations unies examinera les 28 et 29 avril prochains le respect de la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales par la France.  A l’issue de cet examen, le Comité lui adressera des recommandations au sein de son rapport d’ Observations finales.

A cette occasion, l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG), coordonnée par Florencine Edouard et assistée de l’expertise de Karine Rinaldi, spécialiste  en droit international des peuples autochtones, présentera son rapport alternatif au rapport présenté par la France sur le respect de la Convention, qui interpelle en particulier le Comité sur les violations de l’article 1 de la Convention, des droits de propriété fonciers des peuples autochtones de Guyane, ainsi que de leurs droits à l’éducation et à la santé.

Ci-joint: Rapport-alternatif-ONAG-CERD 2015

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L’état d’Aguascalientes approuve deux initiatives de loi relatives aux autochtones

La Commission des Services gouvernementaux et des questions  constitutionnelles a approuvé à l’unanimité deux initiatives de loi concernant les autochtones qui lui ont été présentées: l’initiative de Loi pour la promotion des droits et culture autochtone d’Aguascalientes et la Loi de justice autochtone de l’état d’Aguascalientes.

Même s’il n’y a pas de communautés autochtones établies dans l’état d’Aguasclaientes, la loi vise à reconnaître les droits et obligations des personnes autochtones qui transitent ou habitent de façon temporaire dans la zone concernée. L’objectif principal de ces lois est de lutter contre la discrimination et de réduire l’écart d’inégalité et de promouvoir le respect et la tolérance pour ce groupe social, ainsi que de garantir des droits de base, tel que l’accès aux services de santé, et éducation.

Note intégrale en espagnol: http://www.lja.mx/2015/03/aprueban-en-comision-de-gobernacion-ley-que-protege-a-indigenas-en-el-estado/

El estado de Aguascalientes aprueba dos iniciativas de ley en materia indigena

La Comisión de Gobernación y Puntos Constitucionales aprobó por unanimidad el dictamen que contiene la iniciativa de Ley de Fomento de Derechos y Cultura Indígena de Aguascalientes y la referente a la Ley de Justicia Indígena del Estado de Aguascalientes.

En el documento, los promoventes reconocen que si bien no existen asentamientos o comunidades indígenas en el estado, estas personas sí transitan o viven de forma temporal en la entidad. Ambas propuestas van encaminadas a proteger a las personas indígenas, reconociendo sus derechos y obligaciones con el propósito de mitigar la discriminación de la que son objeto, disminuir la brecha de desigualdad de la que son víctimas y fomentar el respeto y tolerancia hacia este grupo social, garantizando derechos básicos como el acceso a servicios de salud, educación, entre otros.

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