Statement and reports of the Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples

Statement of the Special Rapporteur on the Rights of Indigenous Peoples, Victoria Tauli-Corpuz, to the UN Human Rights Council, Geneva, September 17, 2014.

"I have the honor to present today my first report to the Human Rights Council since I formally assumed on June 2nd of this year the mandate conferred to me by this Council and the first time I address the Human Rights Council.

"I would like to start by thanking the Human Rights Council for entrusting me with the important task of fulfilling that mandate and I am committed to do so in an impartial and constructive manner and in accordance with the requirements set forth by the Council. I would also like to express my gratitude to the numerous indigenous peoples’ organizations and networks that have already engaged with my mandate.

"I take on the responsibility of the mandate with a great sense of humility and a firm commitment to build on the important work of my predecessors, former Special Rapporteur Professor James Anaya and former Special Rapporteur Rodolfo Stavenhagen."

"As Special Rapporteur I am called upon to contribute to ensuring that indigenous peoples voices are effectively heard, and to facilitate a dialogue between indigenous peoples, Governments, and other relevant actors involved in specific situations across the world in which indigenous peoples’ rights are not being respected. I would like to reaffirm here my strong commitment to this role."

Reports

"I am presenting as addenda to my annual report four reports produced by my predecessor, Professor James Anaya. Three of these relate to his final three missions to countries, that is, his visits to Panama, Canada and Peru. Each of these was carried out in 2013. In the fourth addendum, I present a summary of communications sent by Professor Anaya and replies received by relevant Governments, as well as observations to those communications made by my predecessor."

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A lire également (en français) : une présentation de la conférence mondiale des Nations unies sur les peuples autochtones (22-23 septembre 2014) publiée sur le site du GITPA.

 

 

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Article : "Le 13 septembre, une date anniversaire pour les Peuples autochtones ?"

Article publié sur Blada.com : Le 13 septembre, une date anniversaire
pour les Peuples autochtones ?
par Alexis Tiouka, Expert en droits humains

Il y a sept ans, le 13 septembre 2007, lors de la soixante et unième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, l’Assemblée a adopté une résolution pour l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. A l’époque, tous les peuples autochtones qui avaient contribué à l’élaboration de ce document, dont des représentants des peuples autochtones de Guyane, étaient, pour reprendre les termes du préambule de cette déclaration, "convaincu[s] que [cette] déclaration [était] une nouvelle étape importante sur la voie de la reconnaissance, de la promotion et de la protection des droits et libertés des peuples autochtones".

 Qu’en est-il depuis ? L’adoption de cette déclaration par la France a-t-elle réellement répondu aux préoccupations énoncées dans le préambule : "préoccupée par le fait que les peuples autochtones ont subi des injustices historiques, entre autres, de la colonisation et de la dépossession de leurs terres, territoires et ressources, ce qui les a empêchés d’exercer, notamment leur droit au développement conformément à leurs propres besoins et intérêts" ? On ne peut qu’en douter au regard de la situation actuelle sur le territoire : certes il existe une Journée des peuples autochtones, mais répond-elle véritablement à cette préoccupation : la dépossession des terres, territoires et ressources ? NON. Pourtant, tous alors étaient persuadés que "le contrôle, par les peuples autochtones, des événements qui les concernent, eux et leurs terres, territoires et ressources, leur permettra[it] de perpétuer et de renforcer leurs institutions, leur culture et leurs traditions et de promouvoir leur développement selon leurs aspirations et leurs besoins". Force est de constater que les peuples autochtones sont loin de contrôler leur propre avenir et que les pratiques paternalistes perdurent de même que le contrôle de l’Etat sur tous les aspects de leur vie, de leurs territoires et de leurs ressources. Et pourtant… La France a bien adopté ce document et a donc accepté l’idée "que le respect des savoirs, des cultures et des pratiques traditionnelles contribue à une mise en valeur durable et équitable de l’environnement et à sa bonne gestion". Faut-il sur ce point rappeler les évènements récents survenus lors de la Journée internationale des peuples autochtones en Guyane ?

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Ouvrage : Une écologie politique des territoires tsimane’ d’Amazonie bolivienne : “Notre grande maison”

une-ecologie-politique-des-territoires-tsimane-d-amazonie-boliviennePatrick Bottazzi, Une écologie politique des territoires tsimane’ d’Amazonie bolivienne : “Notre grande maison” , Karthala, Institut de hautes études internationales et du développement, 2014. Avec une préface d’Irène Bellier.

Présentation

Présentation sur le site de  l’Institut de hautes études internationales et du développement, à Genève.

Depuis le début des années 1980, la Bolivie est le théâtre de transformations politico-territoriales profondes ayant des impacts importants sur les peuples autochtones.

Des mobilisations internationales, des mouvements nationaux ou des actions locales ont permis la titularisation de près de 19 millions d’hectares au bénéfice de ces populations. De plus, une grande majorité des législations boliviennes intègre désormais les peuples autochtones comme sujet juridique à part entière. Ces réformes ne marquent pas qu’un renforcement des droits de possession sur le sol et sur les ressources naturelles, mais s’accompagnent aussi de la mise en place d’instances politiques autochtones autonomes.

Au terme d’un long travail de terrain au cœur de l’Amazonie bolivienne, Patrick Bottazzi reconstitue et évalue les processus d’élaboration ainsi que les impacts de ces réformes dans les territoires autochtones Tsimane’ et Pilón Lajas.

Publié en coédition par les Publications de l’Institut et Karthala (Paris), Une écologie politique des territoires tsimane’ d’Amazonie bolivienne : “Notre grande maison”  démontre que l’opposition entre les politiques de développement et de conservation renforce et cristallise un phénomène de segmentation institutionnelle locale basée sur un référentiel ethnicisé.  D’où il ressort que la « grande maison », comme les  Tsimane’s désignent  leur territoire, se retrouve prise en étau entre des « ordres éco-institutionnels » segmentés.

Cette recherche mêlant données historiques et réflexion théorique permet d’éclairer les enjeux actuels du projet d’autonomie territoriale autochtone entamées par le président Evo Morales.

Patrick Bottazzi est titulaire d’un doctorat en études du développement de l’Institut de hautes études internationales et du développement, à Genève. Ses travaux de sociologie rurale portent sur l’Afrique de l’Ouest et l’Amérique latine. Il est chercheur au Centre interdisciplinaire pour le développement durable et l’environnement de l’Université de Berne et enseigne à l’Institut de géographie et durabilité de l’Université de Lausanne.

Critique des experts

« La matière présentée est exceptionnelle. La recherche de terrain effectuée par M. Bottazzi est approfondie et détaillée. Il présente des hypothèses et des résultats d’une grande originalité, qui feront autorité sur cette région et ce sujet durant longtemps. »

Marc Hufty | Professeur honoraire à l’IHEID

« L’auteur nous entraîne dans une étude passionnante d’écologie politique pour nous montrer les enjeux politiques, juridiques, sociaux et économiques devant lesquels se trouve l’Etat plurinational de Bolivie pour définir une relation plus équilibrée avec les peuples autochtones qui sont partie prenante de sa transformation. »

Irène Bellier | Directrice de recherches au CNRS

Présentation sur le site de Karthala

 

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Article en ligne : « Cour IADH : Affaire Norín Catrimán et autres (dirigeants, membres et militante du Peuple autochtone Mapuche) c. Chili : analyse depuis la perspective des droits différenciés des peuples autochtones »

Référence : Karine Rinaldi « Cour IADH : Affaire Norín Catrimán et autres (dirigeants, membres et militante du Peuple autochtone Mapuche) c. Chili : analyse depuis la perspective des droits différenciés des peuples autochtones », Sentinelle, bulletin N° 401 du 07/09/2014.

  1. Contexte de l’affaire

Au début des années 2000 – époque pendant laquelle ont eu lieu les faits de cette affaire –, il existait dans le sud du Chili, principalement dans la 9ème région (Araucanía), une situation tendue due à de nombreuses protestations sociales. Les intégrants du Peuple autochtone Mapuche réclamaient la restitution de leurs territoires ancestraux qui, depuis la fin du 20ème siècle, sont le terrain de projets d’exploitations forestières (§§ 79 et 80 de l’arrêt, et Rapport de la Commission sur la vérité historique et le nouveau traitement des peuples autochtones).

Outre les pressions sociales et autres mesures telles que l’occupation de territoires qu’ils considèrent comme les leurs (mais qui sont propriétés de tierces personnes non autochtones), des intégrants du Peuple Mapuche ont aussi exercé certaines actions violentes (incendies de plantations forestières, destructions de clôtures, barrages des voies de communication et affrontements avec les forces de l’ordre).

La Cour cite le rapport du précédent rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, James Anaya, La situation des peuples autochtones au Chili: suivi des recommandations formulées par le Rapporteur spécial précédent, dans lequel il est possible de lire que c’est un fait indéniable que certains membres de la police aient exercé un usage excessif et potentiellement mortel de la force lors d’opérations dans les communautés mapuches ; cet usage excessif de la force était y compris perçu comme une pratique régulière et systématique, associée à l’absence presque totale de condamnation des forces de l’ordre (§ 85).

C’est dans ce contexte que se sont produits les événements pour lesquels les victimes de cette affaire parvenue devant la Cour interaméricaine ont été poursuivies et condamnées pénalement au Chili. La présente affaire traite donc des poursuites pénales pour des événements en 2001 et 2002 dans les 9ème et 10ème régions du Chili, aux termes desquelles les huit victimes ont été condamnées comme auteurs d’actes terroristes en vertu de la « Loi Antiterroriste » (Segundo Aniceto Norín Catrimán, Pascual Huentequeo Pichún Paillalao, Víctor Manuel Ancalaf Llaupe, Juan Ciriaco Millacheo Licán, Florencio Jaime Marileo Saravia, José Benicio Huenchunao Mariñán, Juan Patricio Marileo Saravia – membres ou autorités traditionnelles du Peuple Mapuche –, et Patricia Roxana Troncoso Robles, militante pour les droits de ce peuple). La Cour précise qu’aucun des actes pour lesquels ils ont été jugés (incendies de propriétés, menace d’incendie et incendie d’un camion d’une entreprise privée) n’a porté atteinte à l’intégrité physique (§ 74).

LIRE L’INTEGRALITE DE L’ARTICLE ici

 

 

 

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Stage : Langue et Ecriture Maya-29 septembre au 4 octobre 2014

Le stage "Langue et Ecriture Maya" aura lieu du 29 septembre au 4 octobre 2014. Il est organisé par l’INALCO, avec le soutien de l’Institut des Amériques et du musée du quai Branly

mayas
Cliquer ici pour la brochure du stage

La semaine Maya de l’INALCO s’adresse à toute personne ayant un intérêt pour les Mayas des époques préhispaniques à nos jours, désireuse d’acquérir des connaissances sur leurs langues et cultures.

Elle propose aux étudiants de s’initier :

► à une langue maya, parmi celles encore les plus parlées aujourd’hui, le tseltal, par des cours donnés par Javier Francisco Sánchez Gómez, locuteur natif et linguiste maya tseltal et Marie Chosson, maître de conférence à l’INALCO.
► au déchiffrement de l’écriture maya préhispanique, par des cours donnés par Cédric Becquey, spécialiste en épigraphie et en linguistique diachronique des langues mayas.

L’inscription à ce stage donne droit :

— à l’ensemble des enseignements du stage
— à une visite guidée gratuite de l’exposition Les Mayas, un temps sans fin qui ouvrira le 7 octobre 2014
— à l’inscription prioritaire pour assister au colloque international Mesures et textures du temps chez les Mayas : le dit, l’écrit, le vécu ( 8, 9, 10 octobre, Musée du Quai Branly)
Ce stage s’intègre au cursus de Langues et Cultures Mayas de l’Inalco (Diplôme d’Etablissement en 2 ans), qui s’étend sur toute l’année. Les participants sont invités à poursuivre le cursus (dont les heures du stage sont décomptées) mais ils peuvent ne suivre qu’une partie ou l’intégralité du stage initial.
Ces enseignements sont en étroite relation avec la recherche mayaniste qui se fait au sein du Groupe d’Enseignement et de Recherche Maya (GERM) à la Maison de l’archéologie et de l’ethnologie (MAE) à l’Université Paris Ouest Nanterre, groupe auquel collaborent les enseignants.
Pour plus de renseignements sur les modalités d’inscription contactez :
Marie Chosson : marie.chosson@inalco.fr

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Établissement de normes contraignantes pour les Sociétés transnationales

Communiqué du CETIM transmis par le GITPA intitulé « Établissement de normes contraignantes pour les Sociétés transnationales (STN)».

Le GITPA a également consacré un récent communiqué à la situation des autochtones au Paraguay intitulé « Au Paraguay, un cas type d’accaparement des terres et des ressources naturelles : Les Ava Guarani viennent de subir deux violentes agressions et se font expulser de leur territoire ».

Societes transnationales et droits humainsTélécharger la brochure du CETIM : Sociétés transnationales et droits humain : Etat des lieux et enjeux des débats à l’ONU à propos des « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises »

LANCEMENT PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES

Historique : le Conseil des droits de l’homme ouvre des négociations sur de nouvelles normes internationales contraignantes concernant la responsabilité des sociétés transnationales en matière de droits humains.

Le Conseil des droits de l’homme vient d’adopter une résolution présentée par l’Équateur et l’Afrique du Sud qui établit un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales.

« Il s’agit là d’une décision historique qui peut potentiellement contribuer à mettre fin à l’impunité dont bénéficient trop souvent les sociétés transnationales pour les violations de droits humains commises, en particulier dans les pays du Sud, et garantir l’accès à la justice aux victimes de leurs activités », a réagit Melik Özden, directeur du Centre Europe – Tiers Monde (CETIM), une organisation basée à Genève qui se bat depuis de nombreuses années pour obtenir de nouvelles normes contraignantes.

Les pays occidentaux ont tenté jusqu’à la dernière minute de s’opposer à cette résolution en utilisant tous les moyens pour faire pression sur les autres États membres du Conseil des droits de l’homme. Le vote a été demandé par les États-Unis. Au final, la résolution a été adoptée par 20 voix en faveur, 14 oppositions et 13 abstentions. Tous les États occidentaux membres du Conseil des droits de l’homme ont voté contre la résolution. La grande majorité des pays du Sud, dont la plupart des pays africains, ainsi que la Chine, l’Inde et la Russie, se sont prononcés en faveur.

« Nous ne pouvons que regretter l’attitude peu constructive des pays occidentaux qui ont choisis de privilégier les intérêts des sociétés transnationales par rapport à la protection des droits humains», a continué M. Özden. « Ils ont d’ailleurs d’ors et déjà annoncé qu’ils ne participeraient pas aux travaux du groupe de travail intergouvernemental ».

Le groupe de travail tiendra sa première session en 2015 pour définir les éléments, l’étendue, la nature et la forme du futur instrument international. « Ce n’est que le début du processus, mais il s’agit déjà une grande victoire pour les peuples du monde, et en particulier pour les victimes dans le Sud, qui réclament depuis des années des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales » a relevé M. Özden.

Tandis que les sociétés transnationales disposent de toute une batterie de lois, de mécanismes et d’instruments contraignants pour protéger leurs intérêts, seuls des codes de conduites volontaires et des normes non contraignantes existent pour contrôler leurs impacts sur les droits humains et garantir l’accès à la justice pour les victimes de leurs activités.

« Il était temps que le Conseil des droits de l’homme agisse pour corriger cette asymétrie dans le système international qui affecte en premier lieu les pays les plus pauvres et les plus faibles » s’est félicité M. Özden.

Depuis plusieurs mois des centaines d’organisations de la société civile et des mouvements sociaux du Nord comme du Sud se mobilisent en faveur de cette initiative. Nombres d’entre-elles ont convergé à Genève pour une semaine de mobilisation du 23 au 27 juin. De nombreux délégués du Sud et de représentants des victimes ont fait le voyage pour réclamer de nouvelles normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales. Le CETIM s’est fortement engagé aux côtés de la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à l’impunité. Les cas de Chevron en Équateur, Coca Cola en Colombie, Shell au Nigeria, Glencore-Xstrata aux Philippines et Oceana Gold au Salvador ont notamment été présentés pour démontrer la nécessité d’un nouvel instrument international.

« En 60 ans d’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger, les communautés locales n’ont pas connu le repos » a relevé Godwin Ojo des Amis de la Terre Nigeria. « Shell a systématiquement violé les droits humains et détruit l’environnement ainsi que les conditions de vie des communautés mais ni les campagnes internationales ni les lois et les agences de régulation nationales n’ont été capables de mettre fin à ces pratiques. Ce niveau d’impunité démontre la nécessité d’un instrument international contraignant qui oblige les sociétés transnationales à respecter les droits humains ». « En 26 ans d’exploitation pétrolière en Amazonie équatorienne, Chevron a souillé plus de 450’000 hectares d’une des zones de la planète les plus riches en biodiversité et détruit les conditions de vie et de subsistance de ses habitants » a expliqué Pablo Fajardo, défenseur et représentant des victimes de Chevron en Équateur. « Or, après 21 ans de litige et malgré une condamnation de la justice équatorienne, Chevron refuse toujours de payer. Et pendant ce temps les victimes de ses activités en Équateur attendent toujours justice et réparation » a-t-il regretté. « Les codes de conduite volontaires ont montré leurs limites, seul un instrument international contraignant peut mettre fin à l’impunité des sociétés transnationales ».

« Des dizaines de syndicalistes sont assassinés chaque année en Colombie en toute impunité », comme l’a souligné M. Javier Correa, président du syndicat Sinaltrainal en Colombie. « Dans le cas de Sinaltrainal, 23 de nos syndicalistes travaillant pour Coca Cola ou Nestlé ont été assassinés ces dernières années. Or, ces sociétés transnationales utilisent des schémas complexes de franchises, de filiales et de sous-traitants pour échapper à la justice. La justice colombienne ne fait pas son travail et les tribunaux aux États-Unis et en Suisse, où ces deux transnationales ont leurs sièges, refusent d’entrer en matière. » a-t-il souligné. « Seules des normes internationales contraignantes permettront de tenir les sociétés transnationales responsables de leurs crimes en Colombie ! »

Le chemin est encore long mais aujourd’hui, et après près de 40 ans de discussions et de tentatives infructueuses à l’ONU, le processus est enfin lancé ! Le CETIM tient encore à féliciter les gouvernements de l’Équateur et de l’Afrique du Sud pour leur leadership et également tous les États qui ont voté en faveur de la résolution malgré les nombreuses pressions reçues.

Source : GITPA et CETIM

Voir un précédent post sur le même thème publié sur le blog SOGIP :  Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU adopte une résolution concernant l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme

 

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Appel à résumés pour le 30 septembre sur les éducations autochtones contemporaines

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Appel à contributions pour le dossier "Educations autochtones contemporaines : enjeux et jeux d’échelle" coordonné par Marie Salaün et Bruno Baronnet, membres du réseau thématique de travail "Peuples autochtones" de l’AFEA.

Le dossier du numéro 15 des Cahiers de la recherche sur l’éducation et les savoirs portera sur l’éducation des peuples autochtones dans le monde aujourd’hui, près d’une décennie après l’adoption par l’Assemblée générale des Nations-unies d’une Déclaration sur les droits des peuples autochtones, texte qui leur consacre un droit inaliénable à l’exercice de la souveraineté en matière d’éducation. Au Nord comme au Sud, la redéfinition des rapports entre les États modernes et les collectivités indigènes constitue un des grands défis du XXIème siècle : dans des contextes nationaux qui imbriquent étroitement citoyenneté et scolarisation, le cas autochtone offre un terrain exceptionnel pour tester les limites du désir de concilier l’universalisme du droit à l’éducation avec la reconnaissance de la diversité culturelle. Télécharger l’appel à résumés dans…

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