La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili:
La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux critères de la Consultation. (Voir nos posts précédents sur ce blog)
Le décret 124 qui réglemente la consultation a été considéré par l’Institut des droits de l’homme du Chili, la plupart des organisations autochtones et la Commission des Experts de l’O.I.T. comme contraire à la Convention 169 de l’O.I.T. et aux standards internationaux relatifs à ce droit.
En mai dernier, à l’issue de la Grande Rencontre des Autorités Traditionnelles et Peuples Autochtones du Chili réalisée à Santiago du Chili , les organisations et communautés autochtones participantes conclurent à la nécessité d’abroger le dit décret et suspendre la procédure de consultation qu’allait mettre en œuvre le gouvernement concernant diverses réformes normatives qui intéressaient les peuples autochtones. Elles présentèrent ce document à la Commission des droits de l’Homme de la Chambre des députés le 15 juin dernier. Le lendemain, la dite commission sollicitait au gouvernement la suspension de la Consultation qui allait se mettre en place et la dérogation du décret 124 de 2009 pour violer les standards internationaux de la Consultation.
Malgré cette vive opposition de nombreuses organisations et de communautés autochtones, une première étape du processus de consultation organisé par le gouvernement chilien auprès des peuples autochtones du Chili a été initiée le 17 juin dernier et se clôturera le 16 juillet; il concerne 4 projets de réformes fondamentaux:
– le projet de loi sur l’institution qui prévoit de remplacer l’actuelle Corporation Nationale de Développement Autochtone (CONADI) par une Agence de Développement Autochtone.
– le projet de réforme constitutionnelle prévoyant la reconnaissance des peuples autochtones et des droits leur correspondant.
– le processus de consultation et de participation des peuples autochtones.
– le système d’évaluation d’impact environnemental
Certaines organisations et communautés autochtones ont déjà manifesté leur opposition à la consultation réalisée dans leur localité: des dirigeants des communautés et lofs de Lumaco; des communautés autochtones d’Osorno, au motif du caractère illégal du décret 124 et que les communautés auraient préalablement dû être consultées sur l’opportunité et la substance de la matière à réformer.
Les résultats de la Consultation seront opportunément commentés sur cet espace.
Sogip 