Archives par mot-clef : Convention 169 de l’O.I.T.

RAPPORT : Parution d’un rapport de l’International Land Coalition intitulé « Indigenous peoples’ rights to lands, territories and ressources »

Publié le 17/12/2013 par Marion Dupuis

L’International Land Coalition vient de publier une étude intitulée « Indigenous peoples’ rights to lands, territories and ressources » ainsi qu’une synthèse disponible en français « Les droits des peuples autochtones à la terre, aux territoires et aux ressources« . Ce rapport évalue les … Lire la suite →

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FAO : adoption de directives mondiales sur les régimes fonciers pouvant renforcer les droits des peuples autochtones

Publié le 16/05/2012 par Laurent Lacroix

Le Comité de la Sécurité Alimentaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) vient d’approuver une série de directives mondiales ayant pour vocation d’aider les gouvernements à protéger les droits de propriété ou d’accès des peuples aux … Lire la suite →

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CHILI : Le sénat chilien demande au gouvernement de suspendre la grande Consultation des peuples autochtones et de déroger au décret 124 de MIDEPLAN

Publié le 04/08/2011 par Leslie Cloud

Alors qu’un grand processus de consultation des peuples autochtones sur les institutions a été engagé sur l’ensemble du territoire chilien, continental et insulaire, depuis le 17 juin 2011 au sujet de nombreuses réformes qui intéressent les peuples autochtones du Chili … Lire la suite →

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La Cour Supême de Santiago du Chili exige le respect du droit à la consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’O.I.T.

Publié le 15/07/2011 par Leslie Cloud

Pour la première fois, par sa décision du 13 juillet 2011, la troisième chambre de la Cour Suprême du Chili annule une décision d’une Cour d’appel pour n’avoir pas exigé le respect du droit à la consultation des peuples autochtones. … Lire la suite →

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