Résultat de Recherche pour: chili jurisprudence

Te Pito O Te Henua (Rapa Nui) : jurisprudence préoccupante de la Cour Suprême chilienne relative aux droits de propriété des Rapa Nui sur leurs territoires ancestraux.

Publié le 04/06/2012 par Leslie Cloud

Le 25 mai dernier, la Cour Suprême du Chili rendait sa décision dans une affaire relative à la propriété de l’Hôtel Hanga Roa de Rapa Nui. En l’espèce, une famille du clan Hito revendiquait la  propriété des terres sur lesquelles … Lire la suite →

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Nouvelle jurisprudence chilienne contraire à l’interprétation du droit à la consultation libre, préalable et informée des peuples autochtones

Publié le 28/10/2011 par Leslie Cloud

Le principe de la consultation préalable, libre et informée des peuples autochtones établie par l’article 6 de la Convention 169 de l’OIT et confirmé par de nombreux articles de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones … Lire la suite →

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Recomplilation de jurisprudence latino-américaine sur les droits des peuples autochtones à la participation, à la consultation préalable et à la propriété communautaire

Publié le 04/12/2013 par Leslie Cloud

En ligne un nouvel ouvrage, en espagnol, Digesto de jurisprudencia latinoamericana sobre los derechos de los pueblos indigenas a la participacion, a la consulta previa y a la propiedad comunitaria de María Clara Galvis Patiño, Ángela María Ramírez Rincón , publié par la … Lire la suite →

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L’Etat chilien et l’application de la loi anti-terroriste mis en cause par des Mapuche devant la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme

Publié le 10/06/2013 par Leslie Cloud

Les 29 et 30 mai derniers, la Cour Interaméricaine des Droits de l’Homme menait les audiences concernant la première affaire portée devant cette instance par des Mapuche accusés de terrorisme dans le cadre des conflits territoriaux-environnementaux qui opposent des communautaires … Lire la suite →

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Inauguration de la Grande Consultation au Chili: contextualisation et substance.

Publié le 04/07/2011 par Leslie Cloud

La mise en œuvre du mécanisme de consultation des peuples autochtones prévu par la Convention 169 de l’OIT continue d’être très controversée au Chili: La jurisprudence relative à ce droit s’est avérée très aléatoire quant au caractère obligatoire et aux … Lire la suite →

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Chili: La Cour Suprême ignore une nouvelle fois le processus de consultation des peuples autochtones établi par la Convention 169 de l’OIT

Publié le 26/06/2011 par Leslie Cloud

Au sein de sa décision du 16 juin 2011, la Cour Suprême du Chili continue d’assimiler le processus de participation citoyenne prévu par la « loi de l’environnement » au processus de consultation établi par la Convention 169 de l’O.I.T. et qui … Lire la suite →

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Séminaire SOGIP : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones, Paris le jeudi 14 mars 2013

Publié le 07/03/2013 par Marion Dupuis

Cinquième séance du séminaire « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones », organisé par Irène Bellier et Laurent Lacroix : L’instanciation du droit comme distinction et habilitation des autochtones  en Amérique latine et en Afrique Jeudi 14 mars 2013 de … Lire la suite →

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ARTICLE : «Az Mapu, derecho ‘invisible’ o derecho mapuche»/«Az Mapu, droit ‘invisible’ ou droit mapunche» (FR/ES)

Publié le 24/11/2011 par Marion Dupuis

Leslie Cloud, Chercheuse-Juriste pour le programme SOGIP est l’auteure d’un article intitulé «Az Mapu, derecho ‘invisible’ o derecho mapuche» (traduction française : «Az Mapu, droit ‘invisible’ ou droit mapunche») qui vient de paraître dans la revue italienne Thule. Rivista italiana … Lire la suite →

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Le droit à la consultation et au consentement libre, préalable et informé des peuples autochtones en débat au Méxique, Oaxaca les 10, 11 et 12 novembre 2011

Publié le 09/11/2011 par Leslie Cloud

Adoptée en 1989, la Convention 169 de l’O.I.T.  dispose au sein de son article 6 le devoir des gouvernements de : a) consulter les peuples intéressés, par des procédures appropriées, et en particulier à travers leurs institutions représentatives, chaque fois … Lire la suite →

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Documentaire « The voice of the Mapuche, Chi Mapuche Nütram. One People, One Nation undivided by the Andes ».

Publié le 25/10/2011 par Leslie Cloud

Droits d’auteurs photo:  http://thevoiceofthemapuchedocumentary.blogspot.com/ « The Voice of the Mapuche, Chi Mapuche Nütram ;  one people, one nation undivided by the Andes » est un documentaire  réalisé en 2008 par Pablo Fernandez et Andrea Henriquez. Tourné au Chili et en Argentine, … Lire la suite →

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